FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE ANNOTÉ, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués, 5e éd. complètement revue et mise au courant de la législation
CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE ANNOTÉ, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués, 5e éd. complètement revue et mise au courant de la législation
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1872
Editeur : Marchal et Billard
Description : 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nefs avec fers à froid soulignant les nerfs et sur ces derniers, caissons ornés de fers à froid géométriques, tr. mouchetées, (dos frottés avec lég. mq. de cuir, coupes et coins émoussés avec ptt mq., feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, XVI-595 / 900 p.
Complément au grand traité de procédure de Chauveau, ce recueil de modèles d’actes, présente plus de 1300 actes, avec une partie spécialement développée sur les voies d’exécution. Il comporte également une série de modèles devant les juridictions commerciales ou administratives.
50 €
TTC
Mots clés : Procédure civile Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
Complément au grand traité de procédure de Chauveau, ce recueil de modèles d’actes, présente plus de 1300 actes, avec une partie spécialement développée sur les voies d’exécution. Il comporte également une série de modèles devant les juridictions commerciales ou administratives.
44900
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1872
- Date d’édition
- 1872-01-01
- Editeur
- Marchal et Billard
- Description
- 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nefs avec fers à froid soulignant les nerfs et sur ces derniers, caissons ornés de fers à froid géométriques, tr. mouchetées, (dos frottés avec lég. mq. de cuir, coupes et coins émoussés avec ptt mq., feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, XVI-595 / 900 p.
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