FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE ANNOTÉ, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués par A. C. , revu par M. G. 8e éd. complètement revue et mise au courant de la législation et contenant des modèles d’états de frais en rapport avec les Nouvelles Lois sur les Frais de justice
CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE ANNOTÉ, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués par A. C. , revu par M. G. 8e éd. complètement revue et mise au courant de la législation et contenant des modèles d’états de frais en rapport avec les Nouvelles Lois sur les Frais de justice
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1872
Editeur : Marchal et Billard
Description : 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nefs avec fers à froid soulignant les nerfs et sur ces derniers, caissons ornés de fers à froid géométriques, tr. mouchetées, (dos frottés avec lég. mq. de cuir, coupes et coins émoussés avec ptt mq., feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, XVI-595 / 900 p.
Complément au grand traité de procédure de Chauveau, ce recueil de modèles d’actes, présente plus de 1300 actes, avec une partie spécialement développée sur les voies d’exécution. Il comporte également une série de modèles devant les juridictions commerciales ou administratives.
(Ref. 44900)
Tax included
Keywords : Procédure civile Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
Complément au grand traité de procédure de Chauveau, ce recueil de modèles d’actes, présente plus de 1300 actes, avec une partie spécialement développée sur les voies d’exécution. Il comporte également une série de modèles devant les juridictions commerciales ou administratives.
44900
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1872
- Date d’édition
- 1872-01-01
- Editeur
- Marchal et Billard
- Description
- 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nefs avec fers à froid soulignant les nerfs et sur ces derniers, caissons ornés de fers à froid géométriques, tr. mouchetées, (dos frottés avec lég. mq. de cuir, coupes et coins émoussés avec ptt mq., feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, XVI-595 / 900 p.
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