BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)
[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1813
Editeur : Impr. impériale
Description : in-8, pl. veau blond moucheté d’époque, dos à nerfs orné de filets dorés, tit. dorés sur pc. havane et verte, tr. mouchetées, bon état hormis des traces de colle sur les gardes et qq. rousseurs. Tableaux dépliants des Dépenses variables ordinaires des Départements pour l’année 1812, XXIV-384 p.
(Ref. 26372)
Tax included
Keywords : Droit civil
26372
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1813
- Date d’édition
- 1813-01-01
- Editeur
- Impr. impériale
- Description
- in-8, pl. veau blond moucheté d’époque, dos à nerfs orné de filets dorés, tit. dorés sur pc. havane et verte, tr. mouchetées, bon état hormis des traces de colle sur les gardes et qq. rousseurs. Tableaux dépliants des Dépenses variables ordinaires des Départements pour l’année 1812, XXIV-384 p.
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