DES RÉFÉRÉS SUR PLACETS de la compétence du président du tribunal civil en cas d’urgence
GÉRARD (Octave)
DES RÉFÉRÉS SUR PLACETS de la compétence du président du tribunal civil en cas d’urgence
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1886
Editeur : L. Larose et Forcel
Description : in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, (dos et 4e de couv. muets, ouvrage fané, qq. rousseurs et traces d’humidité à l’int., rares annotations et soulignures au crayon), 260 p.
30 €
TTC
Mots clés : Procédure civile Assignation Greffe du Tribunal
54985
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1886
- Date d’édition
- 1886-01-01
- Editeur
- L. Larose et Forcel
- Description
- in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, (dos et 4e de couv. muets, ouvrage fané, qq. rousseurs et traces d’humidité à l’int., rares annotations et soulignures au crayon), 260 p.
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