DES RÉFÉRÉS SUR PLACETS de la compétence du président du tribunal civil en cas d’urgence
GÉRARD (Octave)
DES RÉFÉRÉS SUR PLACETS de la compétence du président du tribunal civil en cas d’urgence
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1886
Editeur : L. Larose et Forcel
Description : in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, (dos et 4e de couv. muets, ouvrage fané, qq. rousseurs et traces d’humidité à l’int., rares annotations et soulignures au crayon), 260 p.
(Ref. 54985)
Tax included
Keywords : Procédure civile Assignation Greffe du Tribunal
54985
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1886
- Date d’édition
- 1886-01-01
- Editeur
- L. Larose et Forcel
- Description
- in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, (dos et 4e de couv. muets, ouvrage fané, qq. rousseurs et traces d’humidité à l’int., rares annotations et soulignures au crayon), 260 p.
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