GÉRARD (Octave)

DES RÉFÉRÉS SUR PLACETS de la compétence du président du tribunal civil en cas d’urgence

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1886

Editeur : L. Larose et Forcel

Description : in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, (dos et 4e de couv. muets, ouvrage fané, qq. rousseurs et traces d’humidité à l’int., rares annotations et soulignures au crayon), 260 p.

(Ref. 54985)

Keywords : Procédure civile Assignation Greffe du Tribunal

54985

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1886
Date d’édition
1886-01-01
Editeur
L. Larose et Forcel
Description
in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, (dos et 4e de couv. muets, ouvrage fané, qq. rousseurs et traces d’humidité à l’int., rares annotations et soulignures au crayon), 260 p.

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