DE LA RESPONSABILITÉ ET DE LA GARANTIE (Accidents de transport et de travail)
SAINCTELETTE (Ch.)
DE LA RESPONSABILITÉ ET DE LA GARANTIE (Accidents de transport et de travail)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1884
Editeur : Marescq, Ainé
Description : in-8, débr., non massicoté, Ex-Libris manuscrit, (couv. détachée), int. frais, 258 p.
Excellente et rarissime étude sur la distinction entre la notion de responsabilité d’ordre public et celle de garantie d’ordre privé.
(Ref. 53436)
Tax included
Keywords : Droit des obligations
Excellente et rarissime étude sur la distinction entre la notion de responsabilité d’ordre public et celle de garantie d’ordre privé.
53436
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1884
- Date d’édition
- 1884-01-01
- Editeur
- Marescq, Ainé
- Description
- in-8, débr., non massicoté, Ex-Libris manuscrit, (couv. détachée), int. frais, 258 p.
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