• Nouvelle acquisition

VAN DEN HEUVEL (J.)

DE LA SITUATION LÉGALE DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF EN FRANCE & EN BELGIQUE, 2e éd.

Lieu d’édition : Bruxelles - Paris

Année d’édition : 1884

Editeur : Ferdinand Larcier - G. Pedone-Lauriel

Description : in-8, demi-basane à coins brune, tit. doré sur dos à cinq nerfs, rel. au nom de « Guillouard », tr. sup. dorée, ENVOI DE L’AUTEUR, couv. cons., (qq. rousseurs et de très rares et discrètes annotations au crayon), ouvrage en bon état, IV-358 p.

L’ouvrage tente à montrer « la solidarité intime qui existe, au point de vue de leur situation juridique, entre les différentes associations scientifiques, littéraires, religieuses, politiques, d’agrément et de bienfaisance. Et prouver que toute atteinte à la liberté d’association, inscrites dans la plupart des constitutions modernes, conduit nécessairement à la restriction arbitraire des droits individuels. »

50 €
(Réf. 53288)
TTC

Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires Droit comparé

L’ouvrage tente à montrer « la solidarité intime qui existe, au point de vue de leur situation juridique, entre les différentes associations scientifiques, littéraires, religieuses, politiques, d’agrément et de bienfaisance. Et prouver que toute atteinte à la liberté d’association, inscrites dans la plupart des constitutions modernes, conduit nécessairement à la restriction arbitraire des droits individuels. »

53288

Fiche technique

Lieu d’édition
Bruxelles - Paris
Année d’édition
1884
Date d’édition
1884-01-01
Editeur
Ferdinand Larcier - G. Pedone-Lauriel
Description
in-8, demi-basane à coins brune, tit. doré sur dos à cinq nerfs, rel. au nom de « Guillouard », tr. sup. dorée, ENVOI DE L’AUTEUR, couv. cons., (qq. rousseurs et de très rares et discrètes annotations au crayon), ouvrage en bon état, IV-358 p.

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