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DE LA SITUATION LÉGALE DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF EN FRANCE & EN BELGIQUE, 2e éd.
VAN DEN HEUVEL (J.)
DE LA SITUATION LÉGALE DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF EN FRANCE & EN BELGIQUE, 2e éd.
Lieu d’édition : Bruxelles - Paris
Année d’édition : 1884
Editeur : Ferdinand Larcier - G. Pedone-Lauriel
Description : in-8, demi-basane à coins brune, tit. doré sur dos à cinq nerfs, rel. au nom de « Guillouard », tr. sup. dorée, ENVOI DE L’AUTEUR, couv. cons., (qq. rousseurs et de très rares et discrètes annotations au crayon), ouvrage en bon état, IV-358 p.
L’ouvrage tente à montrer « la solidarité intime qui existe, au point de vue de leur situation juridique, entre les différentes associations scientifiques, littéraires, religieuses, politiques, d’agrément et de bienfaisance. Et prouver que toute atteinte à la liberté d’association, inscrites dans la plupart des constitutions modernes, conduit nécessairement à la restriction arbitraire des droits individuels. »
(Ref. 53288)
Tax included
Keywords : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires Droit comparé
L’ouvrage tente à montrer « la solidarité intime qui existe, au point de vue de leur situation juridique, entre les différentes associations scientifiques, littéraires, religieuses, politiques, d’agrément et de bienfaisance. Et prouver que toute atteinte à la liberté d’association, inscrites dans la plupart des constitutions modernes, conduit nécessairement à la restriction arbitraire des droits individuels. »
53288
Data sheet
- Lieu d’édition
- Bruxelles - Paris
- Année d’édition
- 1884
- Date d’édition
- 1884-01-01
- Editeur
- Ferdinand Larcier - G. Pedone-Lauriel
- Description
- in-8, demi-basane à coins brune, tit. doré sur dos à cinq nerfs, rel. au nom de « Guillouard », tr. sup. dorée, ENVOI DE L’AUTEUR, couv. cons., (qq. rousseurs et de très rares et discrètes annotations au crayon), ouvrage en bon état, IV-358 p.
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