GUIDE PRATIQUE DU MAGISTRAT DIRECTEUR DU JURY D’EXPROPRIATION
BOYER
GUIDE PRATIQUE DU MAGISTRAT DIRECTEUR DU JURY D’EXPROPRIATION
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1885
Editeur : A. Chevalier-Marescq
Description : in-8, br., non massicoté, couv. muette, (fané), 231 p.
Ouvrage pratique qui se compose, dans la première partie, d’un procès-verbal des opérations du jury d’expropriation éclairée de toutes la jurisprudence de la Cour de cassation. La seconde partie de l’ouvrage rassemble toutes les notes et commentaires sur le jury d’expropriation.
(Ref. 53289)
Tax included
Keywords : Métiers du droit - Fonctionnement / Déontologie
Ouvrage pratique qui se compose, dans la première partie, d’un procès-verbal des opérations du jury d’expropriation éclairée de toutes la jurisprudence de la Cour de cassation. La seconde partie de l’ouvrage rassemble toutes les notes et commentaires sur le jury d’expropriation.
53289
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1885
- Date d’édition
- 1885-01-01
- Editeur
- A. Chevalier-Marescq
- Description
- in-8, br., non massicoté, couv. muette, (fané), 231 p.
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