[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1821 / 1828 / 1829 / 1834
Editeur : Bur. du Journal du Palais
Description : 4 vol. in-8, demi-veau havane, tit. doré sur dos lisse richement orné de dentelles, filets et fleurons dorés, tr. jaspées, (coupes et coins très légt frottés, papier parfois légt acidifié, rares rousseurs, t. I : trous de vers traversant une trentaine de pages, t. III : très léger impact sur la coiffe sup.), bon état général, 596 / 507 / 515 / 672 p.
Cet ensemble constitue, avec celui de Macarel, la première recueil des décisions du Conseil d’État. Bien qu’il ne soit pas étayer de réels commentaires autour des décisions, ce recueil n’en constitue pas moins une « œuvre quasi-doctrinal » comme le souligne M. Touzeil-Divina (La Doctrine publiciste, MDD, 2009, p. 54). De plus, « Lorsque l’avocat d’Auvilliers rapporte une décision similaire du Conseil d’État (17 août 1825, Boyer c. Ministre de la Guerre, rapp. Cormenin), il rapproche opportunément les mots prononcés par Cuvier en 1819 et rapportés supra, par lesquels celui-ci assimilait la juridiction contentieuse du Conseil d’État à une juridiction arbitrale (t. 2, p. 443). » (F. Clemmy, Histoire doctrinale d'une mise en discours : des contrats de l'administration au contrat administratif, Thèse Toulouse 2016, p. 107). Bel exemplaire bien complet de la table générale et de l’index des décisions. Rare.
Mots clés : Conseil d'Etat
Cet ensemble constitue, avec celui de Macarel, la première recueil des décisions du Conseil d’État. Bien qu’il ne soit pas étayer de réels commentaires autour des décisions, ce recueil n’en constitue pas moins une « œuvre quasi-doctrinal » comme le souligne M. Touzeil-Divina (La Doctrine publiciste, MDD, 2009, p. 54). De plus, « Lorsque l’avocat d’Auvilliers rapporte une décision similaire du Conseil d’État (17 août 1825, Boyer c. Ministre de la Guerre, rapp. Cormenin), il rapproche opportunément les mots prononcés par Cuvier en 1819 et rapportés supra, par lesquels celui-ci assimilait la juridiction contentieuse du Conseil d’État à une juridiction arbitrale (t. 2, p. 443). » (F. Clemmy, Histoire doctrinale d'une mise en discours : des contrats de l'administration au contrat administratif, Thèse Toulouse 2016, p. 107). Bel exemplaire bien complet de la table générale et de l’index des décisions. Rare.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1821 / 1828 / 1829 / 1834
- Date d’édition
- 1821-01-01
- Editeur
- Bur. du Journal du Palais
- Description
- 4 vol. in-8, demi-veau havane, tit. doré sur dos lisse richement orné de dentelles, filets et fleurons dorés, tr. jaspées, (coupes et coins très légt frottés, papier parfois légt acidifié, rares rousseurs, t. I : trous de vers traversant une trentaine de pages, t. III : très léger impact sur la coiffe sup.), bon état général, 596 / 507 / 515 / 672 p.
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