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[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)

DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1821 / 1828 / 1829 / 1834

Editeur : Bur. du Journal du Palais

Description : 4 vol. in-8, demi-veau havane, tit. doré sur dos lisse richement orné de dentelles, filets et fleurons dorés, tr. jaspées, (coupes et coins très légt frottés, papier parfois légt acidifié, rares rousseurs, t. I : trous de vers traversant une trentaine de pages, t. III : très léger impact sur la coiffe sup.), bon état général, 596 / 507 / 515 / 672 p.

Cet ensemble constitue, avec celui de Macarel, la première recueil des décisions du Conseil d’État. Bien qu’il ne soit pas étayer de réels commentaires autour des décisions, ce recueil n’en constitue pas moins une « œuvre quasi-doctrinal » comme le souligne M. Touzeil-Divina (La Doctrine publiciste, MDD, 2009, p. 54). De plus, « Lorsque l’avocat d’Auvilliers rapporte une décision similaire du Conseil d’État (17 août 1825, Boyer c. Ministre de la Guerre, rapp. Cormenin), il rapproche opportunément les mots prononcés par Cuvier en 1819 et rapportés supra, par lesquels celui-ci assimilait la juridiction contentieuse du Conseil d’État à une juridiction arbitrale (t. 2, p. 443). » (F. Clemmy, Histoire doctrinale d'une mise en discours : des contrats de l'administration au contrat administratif, Thèse Toulouse 2016, p. 107). Bel exemplaire bien complet de la table générale et de l’index des décisions. Rare.
(Ref. 52834)
Tax included

Keywords : Conseil d'Etat

Cet ensemble constitue, avec celui de Macarel, la première recueil des décisions du Conseil d’État. Bien qu’il ne soit pas étayer de réels commentaires autour des décisions, ce recueil n’en constitue pas moins une « œuvre quasi-doctrinal » comme le souligne M. Touzeil-Divina (La Doctrine publiciste, MDD, 2009, p. 54). De plus, « Lorsque l’avocat d’Auvilliers rapporte une décision similaire du Conseil d’État (17 août 1825, Boyer c. Ministre de la Guerre, rapp. Cormenin), il rapproche opportunément les mots prononcés par Cuvier en 1819 et rapportés supra, par lesquels celui-ci assimilait la juridiction contentieuse du Conseil d’État à une juridiction arbitrale (t. 2, p. 443). » (F. Clemmy, Histoire doctrinale d'une mise en discours : des contrats de l'administration au contrat administratif, Thèse Toulouse 2016, p. 107). Bel exemplaire bien complet de la table générale et de l’index des décisions. Rare.
52834

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1821 / 1828 / 1829 / 1834
Date d’édition
1821-01-01
Editeur
Bur. du Journal du Palais
Description
4 vol. in-8, demi-veau havane, tit. doré sur dos lisse richement orné de dentelles, filets et fleurons dorés, tr. jaspées, (coupes et coins très légt frottés, papier parfois légt acidifié, rares rousseurs, t. I : trous de vers traversant une trentaine de pages, t. III : très léger impact sur la coiffe sup.), bon état général, 596 / 507 / 515 / 672 p.

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