THOMAS (Léonce)

DES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT. Étude de la Loi des 9-10 mars 1891 qui a modifié les droits de l’époux dans la succession de son conjoint prédécédé (Art. 767 et 205 du Code civil)

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1896

Editeur : Marchal & Billard

Description : in-8, demi-chagrin brun, tit. & filets encadrants dorés sur dos à 5 nerfs, (coupes et coins frottés, rel. légt frottée avec qq. épidermures), int. assez frais, VI-372 p.

80 €
(Réf. 51254)
TTC

Mots clés : Droit de la famille - Droit de la personne Successions

51254

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1896
Date d’édition
1896-01-01
Editeur
Marchal & Billard
Description
in-8, demi-chagrin brun, tit. & filets encadrants dorés sur dos à 5 nerfs, (coupes et coins frottés, rel. légt frottée avec qq. épidermures), int. assez frais, VI-372 p.

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