DES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT. Étude de la Loi des 9-10 mars 1891 qui a modifié les droits de l’époux dans la succession de son conjoint prédécédé (Art. 767 et 205 du Code civil)
THOMAS (Léonce)
DES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT. Étude de la Loi des 9-10 mars 1891 qui a modifié les droits de l’époux dans la succession de son conjoint prédécédé (Art. 767 et 205 du Code civil)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1896
Editeur : Marchal & Billard
Description : in-8, demi-chagrin brun, tit. & filets encadrants dorés sur dos à 5 nerfs, (coupes et coins frottés, rel. légt frottée avec qq. épidermures), int. assez frais, VI-372 p.
(Ref. 51254)
Tax included
Keywords : Droit de la famille - Droit de la personne Successions
51254
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1896
- Date d’édition
- 1896-01-01
- Editeur
- Marchal & Billard
- Description
- in-8, demi-chagrin brun, tit. & filets encadrants dorés sur dos à 5 nerfs, (coupes et coins frottés, rel. légt frottée avec qq. épidermures), int. assez frais, VI-372 p.
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