[RDV]

DROIT ET VILLE, Revue de l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction ; Urbanisme, Construction, Aménagement du Territoire ; Colloque international Toulouse 15-16 oct. 1999 : L’indemnisation des servitudes d’urbanisme en Europe ; n° 49/2000

Lieu d’édition : Toulouse

Année d’édition : 1999

Editeur : Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction

Description : , agrafé, très lég. fâné, p. 143 à 174.

Contributions : Rapports introductifs, V. Renard, H. Périnet-Marquet, V. Berger ; L’indemnisation directe, Y. Jégouzo, M. Fromon ; Doctrine, D. Tomasin S. Gilbert, L. Depuy
10 €
(Réf. 32109)
TTC

Mots clés : Revues 3-Urbanisme

Contributions : Rapports introductifs, V. Renard, H. Périnet-Marquet, V. Berger ; L’indemnisation directe, Y. Jégouzo, M. Fromon ; Doctrine, D. Tomasin S. Gilbert, L. Depuy
[RDV]
32109

Fiche technique

Lieu d’édition
Toulouse
Année d’édition
1999
Date d’édition
1999-01-01
Editeur
Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction
Description
, agrafé, très lég. fâné, p. 143 à 174.

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