DROIT ET VILLE, Revue de l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction ; Urbanisme, Construction, Aménagement du Territoire ; Colloque international Toulouse 15-16 oct. 1999 : L’indemnisation des servitudes d’urbanisme en Europe ; n° 49/2000
[RDV]
DROIT ET VILLE, Revue de l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction ; Urbanisme, Construction, Aménagement du Territoire ; Colloque international Toulouse 15-16 oct. 1999 : L’indemnisation des servitudes d’urbanisme en Europe ; n° 49/2000
Lieu d’édition : Toulouse
Année d’édition : 1999
Editeur : Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction
Description : , agrafé, très lég. fâné, p. 143 à 174.
Contributions : Rapports introductifs, V. Renard, H. Périnet-Marquet, V. Berger ; L’indemnisation directe, Y. Jégouzo, M. Fromon ; Doctrine, D. Tomasin S. Gilbert, L. Depuy
Keywords : Revues 3-Urbanisme
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Contributions : Rapports introductifs, V. Renard, H. Périnet-Marquet, V. Berger ; L’indemnisation directe, Y. Jégouzo, M. Fromon ; Doctrine, D. Tomasin S. Gilbert, L. Depuy
32109
Data sheet
- Lieu d’édition
- Toulouse
- Année d’édition
- 1999
- Date d’édition
- 1999-01-01
- Editeur
- Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction
- Description
- , agrafé, très lég. fâné, p. 143 à 174.
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