Notons le rapport de Roger Houin et les articles de Jean-François Aubert, L’inégalité et les discriminations en droit public suisse ; Henri Battifol, Les notions d’égalité et de discrimination en droit international privé ; François Rigaux, Les notions d’égalité et de discrimination en droit international privé belge ; Charles Rousseau et René Savatier, (Interventions) ; Jean Chevallier (rapport général) ; Claude Renard et E. Vieujean, La nullité, l’inexistence et l’annulabilité en droit civil belge ; François Rigaux, L’annulation, la nullité et l’inexistence des actes juridiques en droit judiciaire (privé) belge ; Thomas-Louis Bergeron, Les nullités dans le droit judiciaire de la province de Québec.