[Revue]
LA DÉFAILLANCE D’UNE BANQUE, Colloque de Deauville organisé les 8-9 juin 1996, Revue de jurisprudence commerciale, Ancien journal des agréés, 40e année n° 11, novembre 1996
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1996
Editeur : Revue de Jurisprudence commerciale
Description : in-8, br., bon état, 170 p.
Gilbert Manceau, La dualité des régimes juridiques ; Michel Rouger, Les critères de la défaillance d’une banque ; Jean-Louis Butsch, Le rôle des autorités de tutelle ; Denis Bouychou, L’administration de la banque défaillante : les fonctions des différents administrateurs désignés ; Maître Chavaux, L’administration de la banque défaillante : le sort des opérations en cours ; Charles Cornut, Les conséquences de la défaillance d’une banque : la protection des déposants ; Jean-Pierre Martel, La protection des porteurs de titres ; Jean-Pierre Mattout, Les aspects internationaux ; Blanche Sousi, Le droit européen ; Monique Contamine-Raynaud, Les conséquences de la défaillance d’une banque : les solutions.
Mots clés : Revues à l'unité Banque et Bourse
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Gilbert Manceau, La dualité des régimes juridiques ; Michel Rouger, Les critères de la défaillance d’une banque ; Jean-Louis Butsch, Le rôle des autorités de tutelle ; Denis Bouychou, L’administration de la banque défaillante : les fonctions des différents administrateurs désignés ; Maître Chavaux, L’administration de la banque défaillante : le sort des opérations en cours ; Charles Cornut, Les conséquences de la défaillance d’une banque : la protection des déposants ; Jean-Pierre Martel, La protection des porteurs de titres ; Jean-Pierre Mattout, Les aspects internationaux ; Blanche Sousi, Le droit européen ; Monique Contamine-Raynaud, Les conséquences de la défaillance d’une banque : les solutions.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1996
- Date d’édition
- 1996-01-01
- Editeur
- Revue de Jurisprudence commerciale
- Description
- in-8, br., bon état, 170 p.
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