[Revue]

LA DÉFAILLANCE D’UNE BANQUE, Colloque de Deauville organisé les 8-9 juin 1996, Revue de jurisprudence commerciale, Ancien journal des agréés, 40e année n° 11, novembre 1996

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1996

Editeur : Revue de Jurisprudence commerciale

Description : in-8, br., bon état, 170 p.

Gilbert Manceau, La dualité des régimes juridiques ; Michel Rouger, Les critères de la défaillance d’une banque ; Jean-Louis Butsch, Le rôle des autorités de tutelle ; Denis Bouychou, L’administration de la banque défaillante : les fonctions des différents administrateurs désignés ; Maître Chavaux, L’administration de la banque défaillante : le sort des opérations en cours ; Charles Cornut, Les conséquences de la défaillance d’une banque : la protection des déposants ; Jean-Pierre Martel, La protection des porteurs de titres ; Jean-Pierre Mattout, Les aspects internationaux ; Blanche Sousi, Le droit européen ; Monique Contamine-Raynaud, Les conséquences de la défaillance d’une banque : les solutions.
(Ref. 53694)

Keywords : Revues à l'unité Banque et Bourse

Gilbert Manceau, La dualité des régimes juridiques ; Michel Rouger, Les critères de la défaillance d’une banque ; Jean-Louis Butsch, Le rôle des autorités de tutelle ; Denis Bouychou, L’administration de la banque défaillante : les fonctions des différents administrateurs désignés ; Maître Chavaux, L’administration de la banque défaillante : le sort des opérations en cours ; Charles Cornut, Les conséquences de la défaillance d’une banque : la protection des déposants ; Jean-Pierre Martel, La protection des porteurs de titres ; Jean-Pierre Mattout, Les aspects internationaux ; Blanche Sousi, Le droit européen ; Monique Contamine-Raynaud, Les conséquences de la défaillance d’une banque : les solutions.
[Revue]
53694

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1996
Date d’édition
1996-01-01
Editeur
Revue de Jurisprudence commerciale
Description
in-8, br., bon état, 170 p.

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