RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX des décisions DU TRIBUNAL DES CONFLITS DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES, de 1945 (t. 115ème - 2ème série) à 1977
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX des décisions DU TRIBUNAL DES CONFLITS DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES, de 1945 (t. 115ème - 2ème série) à 1977
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1945 et s.
Editeur : Sirey / Dalloz
Description : , en fasc., (qq. fasc. fragiles et/ou fanés), collection strictement complète sur la séquence.
Mots clés : Revues
Ce livre n’est plus disponible, mais vous pouvez nous laisser votre mail afin que nous enregistrions votre recherche. Vous serez ainsi prévenu lors de l’acquisition d’un nouvel exemplaire
3416
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1945 et s.
- Date d’édition
- 1945-01-01
- Editeur
- Sirey / Dalloz
- Description
- , en fasc., (qq. fasc. fragiles et/ou fanés), collection strictement complète sur la séquence.
Pas de commentaires client pour le moment.