LE ROY (Yves)

LES SYNDICATS D’ÉMISSION

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1914

Editeur : Arthur Rousseau

Description : in-8, br., (couv. lég. fanée), ENVOI DE L’AUTEUR, 480 p.

Généralement réalisés sous la forme juridique d’association en participation, les syndicats d’emission ont posé dans le droit bancaire et boursier des questions importantes et délicates : on les a soupçonné de participer à certaines manœuvres propres à influencer le marché (krach de l’Union Générale), les question touchant leur régime juridique tiennent notamment aux conditions de la création et du fonctionnement de ces groupements, des obligations pesant sur leurs membres en matière d’achat ou de conservation de titres. Le présent texte, référence sur la question, contient une étude historique, une analyse de la pratique et une théorie générale de ce régime juridique. C’est un texte de grande qualité.

Mots clés : Banques et Bourses Droit des affaires Droit des sociétés

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Généralement réalisés sous la forme juridique d’association en participation, les syndicats d’emission ont posé dans le droit bancaire et boursier des questions importantes et délicates : on les a soupçonné de participer à certaines manœuvres propres à influencer le marché (krach de l’Union Générale), les question touchant leur régime juridique tiennent notamment aux conditions de la création et du fonctionnement de ces groupements, des obligations pesant sur leurs membres en matière d’achat ou de conservation de titres. Le présent texte, référence sur la question, contient une étude historique, une analyse de la pratique et une théorie générale de ce régime juridique. C’est un texte de grande qualité.

LE ROY (Yves)
8404

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1914
Date d’édition
1914-01-01
Editeur
Arthur Rousseau
Description
in-8, br., (couv. lég. fanée), ENVOI DE L’AUTEUR, 480 p.

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