LE ROY (Yves)
LES SYNDICATS D’ÉMISSION
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1914
Editeur : Arthur Rousseau
Description : in-8, br., (couv. lég. fanée), ENVOI DE L’AUTEUR, 480 p.
Généralement réalisés sous la forme juridique d’association en participation, les syndicats d’emission ont posé dans le droit bancaire et boursier des questions importantes et délicates : on les a soupçonné de participer à certaines manœuvres propres à influencer le marché (krach de l’Union Générale), les question touchant leur régime juridique tiennent notamment aux conditions de la création et du fonctionnement de ces groupements, des obligations pesant sur leurs membres en matière d’achat ou de conservation de titres. Le présent texte, référence sur la question, contient une étude historique, une analyse de la pratique et une théorie générale de ce régime juridique. C’est un texte de grande qualité.
(Ref. 8404)
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Keywords : Banques et Bourses Droit des affaires Droit des sociétés
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Généralement réalisés sous la forme juridique d’association en participation, les syndicats d’emission ont posé dans le droit bancaire et boursier des questions importantes et délicates : on les a soupçonné de participer à certaines manœuvres propres à influencer le marché (krach de l’Union Générale), les question touchant leur régime juridique tiennent notamment aux conditions de la création et du fonctionnement de ces groupements, des obligations pesant sur leurs membres en matière d’achat ou de conservation de titres. Le présent texte, référence sur la question, contient une étude historique, une analyse de la pratique et une théorie générale de ce régime juridique. C’est un texte de grande qualité.
8404
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1914
- Date d’édition
- 1914-01-01
- Editeur
- Arthur Rousseau
- Description
- in-8, br., (couv. lég. fanée), ENVOI DE L’AUTEUR, 480 p.
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