Name: LA NOTION DE GARDE DANS LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES
Brand: BESSON (André)
SKU: 51413
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BESSON (André)

LA NOTION DE GARDE DANS LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1927

Editeur : Dalloz

Description : in-8, demi-basane noire, tit. & filets dorés sur dos lisse, (coupes et coins frottés avec légers manques de papier, très rares épidermures, rel. lâche), int. frais, 232 p.

Par le futur spécialiste du droit des assurances, cette thèse consacrée à la responsabilité du fait des choses placée sous l’égide de Saleilles et dans laquelle il tente de montrer que la notion de garde doit être la clé de voûte du régime des responsabilités du fait des choses car « elle permet d’organiser équitablement ce régime » et ouvre un pouvoir étendu au juge pour apprécier la nécessité et la nature d’une garde dans un domaine déterminé.

Mots clés : Responsabilité civile

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Marque BESSON (André)

Référence 51413

Fiche technique

Lieu d’édition: Paris
Année d’édition: 1927
Date d’édition: 1927-01-01
Editeur: Dalloz
Description: in-8, demi-basane noire, tit. & filets dorés sur dos lisse, (coupes et coins frottés avec légers manques de papier, très rares épidermures, rel. lâche), int. frais, 232 p.