SUR LES NOTIONS DE CONTRAT,...
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SUR LES NOTIONS DE CONTRAT, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. XIII
LA NOTION DE GARDE DANS LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES
BESSON (André)
LA NOTION DE GARDE DANS LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1927
Editeur : Dalloz
Description : in-8, demi-basane noire, tit. & filets dorés sur dos lisse, (coupes et coins frottés avec légers manques de papier, très rares épidermures, rel. lâche), int. frais, 232 p.
Par le futur spécialiste du droit des assurances, cette thèse consacrée à la responsabilité du fait des choses placée sous l’égide de Saleilles et dans laquelle il tente de montrer que la notion de garde doit être la clé de voûte du régime des responsabilités du fait des choses car « elle permet d’organiser équitablement ce régime » et ouvre un pouvoir étendu au juge pour apprécier la nécessité et la nature d’une garde dans un domaine déterminé.
Keywords : Responsabilité civile
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Par le futur spécialiste du droit des assurances, cette thèse consacrée à la responsabilité du fait des choses placée sous l’égide de Saleilles et dans laquelle il tente de montrer que la notion de garde doit être la clé de voûte du régime des responsabilités du fait des choses car « elle permet d’organiser équitablement ce régime » et ouvre un pouvoir étendu au juge pour apprécier la nécessité et la nature d’une garde dans un domaine déterminé.
51413
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1927
- Date d’édition
- 1927-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, demi-basane noire, tit. & filets dorés sur dos lisse, (coupes et coins frottés avec légers manques de papier, très rares épidermures, rel. lâche), int. frais, 232 p.
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