[Collectif]

SOCIOLOGIE DU PATRIMOINE : LA RÉALITÉ DE LA RÈGLE DE L’UNICITÉ DU PATRIMOINE (DANS LA PERSPECTIVE DE LA FIDUCIE), Rapport général de la recherche remis à la Chancellerie (et annexes), sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1995

Editeur : Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Éditions Panthéon-Assas

Description : 1+1 vol. A4, rapport dactylogaphié et thermocollé, présence d’un courrier du Laboratoire annonçant l’organisation d’une table ronde à la suite de la transmission du rapport de recherche, d’un courrier d’ENVOI de Marie-Anne Frison-Roche au dos duquel figurent deux annotations de Jean Carbonnier, d’une convocation à l’assemblée générale du laboratoire avec ordre du jour se tenant début 1996, du procès-verbal de ladite assemblée générale (lég. mouillure en fin d’ouvrage n’affectant pas sa lecture, qq. soulignures au crayon en marge), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 122 ff. [le deuxième vol. est composé d’annexes avec pagination multiple].

Mots clés : Droit des biens

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[Collectif]
47932

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1995
Date d’édition
1995-01-01
Editeur
Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Éditions Panthéon-Assas
Description
1+1 vol. A4, rapport dactylogaphié et thermocollé, présence d’un courrier du Laboratoire annonçant l’organisation d’une table ronde à la suite de la transmission du rapport de recherche, d’un courrier d’ENVOI de Marie-Anne Frison-Roche au dos duquel figurent deux annotations de Jean Carbonnier, d’une convocation à l’assemblée générale du laboratoire avec ordre du jour se tenant début 1996, du procès-verbal de ladite assemblée générale (lég. mouillure en fin d’ouvrage n’affectant pas sa lecture, qq. soulignures au crayon en marge), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 122 ff. [le deuxième vol. est composé d’annexes avec pagination multiple].

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