SOCIOLOGIE DU PATRIMOINE : LA RÉALITÉ DE LA RÈGLE DE L’UNICITÉ DU PATRIMOINE (DANS LA PERSPECTIVE DE LA FIDUCIE), Rapport général de la recherche remis à la Chancellerie (et annexes), sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche
[Collectif]
SOCIOLOGIE DU PATRIMOINE : LA RÉALITÉ DE LA RÈGLE DE L’UNICITÉ DU PATRIMOINE (DANS LA PERSPECTIVE DE LA FIDUCIE), Rapport général de la recherche remis à la Chancellerie (et annexes), sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1995
Editeur : Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas
Description : 1+1 vol. A4, rapport dactylogaphié et thermocollé, présence d’un courrier du Laboratoire annonçant l’organisation d’une table ronde à la suite de la transmission du rapport de recherche, d’un courrier d’ENVOI de Marie-Anne Frison-Roche au dos duquel figurent deux annotations de Jean Carbonnier, d’une convocation à l’assemblée générale du laboratoire avec ordre du jour se tenant début 1996, du procès-verbal de ladite assemblée générale (lég. mouillure en fin d’ouvrage n’affectant pas sa lecture, qq. soulignures au crayon en marge), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 122 ff. [le deuxième vol. est composé d’annexes avec pagination multiple].
(Ref. 47932)
Tax included
Keywords : Droit des biens
47932
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1995
- Date d’édition
- 1995-01-01
- Editeur
- Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas
- Description
- 1+1 vol. A4, rapport dactylogaphié et thermocollé, présence d’un courrier du Laboratoire annonçant l’organisation d’une table ronde à la suite de la transmission du rapport de recherche, d’un courrier d’ENVOI de Marie-Anne Frison-Roche au dos duquel figurent deux annotations de Jean Carbonnier, d’une convocation à l’assemblée générale du laboratoire avec ordre du jour se tenant début 1996, du procès-verbal de ladite assemblée générale (lég. mouillure en fin d’ouvrage n’affectant pas sa lecture, qq. soulignures au crayon en marge), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 122 ff. [le deuxième vol. est composé d’annexes avec pagination multiple].
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