SOTO (Jean de)

GRANDS SERVICES PUBLICS ET ENTREPRISES NATIONALES, coll. Université nouvelle, Précis Domat

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1971

Editeur : Montchrestien

Description : in-8, br., bon état, 599 p.

Par le célèbre auteur dont la thèse, La nullité des actes administratifs, consacre de longs développements à la notion d’actes administratifs et de nullité (notons en particulier la distinction entre nullité et inopposabilité) et que l’on retrouve en partie dans ce précis.

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Par le célèbre auteur dont la thèse, La nullité des actes administratifs, consacre de longs développements à la notion d’actes administratifs et de nullité (notons en particulier la distinction entre nullité et inopposabilité) et que l’on retrouve en partie dans ce précis.
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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1971
Date d’édition
1971-01-01
Editeur
Montchrestien
Description
in-8, br., bon état, 599 p.

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