[Sous la direction de Arnaud SÉE]

RÉGULATIONS Sous la direction de Arnaud SÉEPréface de Bertrand DU MARAIS Actes du colloque organisé par le Centre de Recherche sur le Droit Public de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense le mercredi 17 octobre 2012

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2013

Editeur : Éd. La Mémoire du Droit

Description : 12 X 19 cm., broché, 244 p.

« Régulations » : le mot sonne comme une énigme pour la communauté des juristes. Terme peu usité et jamais défini par le droit positif, il est pourtant omniprésent dans le discours doctrinal contemporain. Ses significations sont multiples, mais révèlent une constante : l’évolution des instruments juridiques d’intervention de la puissance publique dans la vie économique et sociale. Plutôt que de tenter une nouvelle fois de ramener la notion à l’unité, les auteurs de ce colloque ont préféré prendre acte de la diversité des régulations. Leurs travaux permettent de montrer l’extension du champ et l’approfondissement des degrés des régulations, révélant, en filigrane, la mutation profonde du droit public contemporain.– I. La diversification du champ des régulations. Bruno DAUGERON, La régulation dans le discours juridique : remarques introductives ; Régis LANNEAU, Le normal et le pathologique dans la régulation, un vertige épistémologique ; Antonin GRAS, Le Conseil d’État, régulateur de l’ordre juridictionnel administratif ; Vladimir BAMBA, La régulation des conflits d’intérêts : les enjeux d’une nouvelle déontologie de la vie publique ; Johanne OBADIA, La régulation fiscale– II. L’approfondissement des degrés de la régulations. Pierre-François RACINE, La régulation dans le domaine de l’énergie vue a travers la jurisprudence du CORDIS ; Alberto CORDUAS, Quel avenir pour le photovoltaïque en France et en Italie ? Amélie BEAUX, La régulation du secteur postal en France ; Romain LEBLOND-MASSON, La régulation du secteur des autoroutes
39 €
(Réf. 3403)

Mots clés : Édition - Recueil d'études

« Régulations » : le mot sonne comme une énigme pour la communauté des juristes. Terme peu usité et jamais défini par le droit positif, il est pourtant omniprésent dans le discours doctrinal contemporain. Ses significations sont multiples, mais révèlent une constante : l’évolution des instruments juridiques d’intervention de la puissance publique dans la vie économique et sociale. Plutôt que de tenter une nouvelle fois de ramener la notion à l’unité, les auteurs de ce colloque ont préféré prendre acte de la diversité des régulations. Leurs travaux permettent de montrer l’extension du champ et l’approfondissement des degrés des régulations, révélant, en filigrane, la mutation profonde du droit public contemporain.– I. La diversification du champ des régulations. Bruno DAUGERON, La régulation dans le discours juridique : remarques introductives ; Régis LANNEAU, Le normal et le pathologique dans la régulation, un vertige épistémologique ; Antonin GRAS, Le Conseil d’État, régulateur de l’ordre juridictionnel administratif ; Vladimir BAMBA, La régulation des conflits d’intérêts : les enjeux d’une nouvelle déontologie de la vie publique ; Johanne OBADIA, La régulation fiscale– II. L’approfondissement des degrés de la régulations. Pierre-François RACINE, La régulation dans le domaine de l’énergie vue a travers la jurisprudence du CORDIS ; Alberto CORDUAS, Quel avenir pour le photovoltaïque en France et en Italie ? Amélie BEAUX, La régulation du secteur postal en France ; Romain LEBLOND-MASSON, La régulation du secteur des autoroutes
3403

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2013
Date d’édition
2013-01-01
Editeur
Éd. La Mémoire du Droit
Description
12 X 19 cm., broché, 244 p.

Pas de commentaires client pour le moment.

Nouveau compte S'inscrire