EUROPEAN REGULATORY AGENCIES, edited by Giacinto della Cananea, foreword by Christian Stoffaës, introduction by Jacques Vandamme
[Collectif - Group d’Études Politiques européennes (SEP-GEPE)]
EUROPEAN REGULATORY AGENCIES, edited by Giacinto della Cananea, foreword by Christian Stoffaës, introduction by Jacques Vandamme
Lieu d’édition : [France]
Année d’édition : 2004
Editeur : ISUPE [Initiative pour des Services d’Utilité Publique en Europe]
Description : in-8, br., très bon état, 202 p.
« Figures désormais incontournables du système institutionnel communautaire, les agences de régulation n’ont paradoxalement fait l’objet que de rares études académiques approfondies. Aussi est-ce avec un vif intérêt que l’on accueille la publication des actes d’un séminaire qui s’est tenu sur le sujet à Rome le 26 juin 2003 sous la présidence de M. Giacinto della Cananea, professeur de droit public de l’université d’Urbino. On soulignera que tant l’organisation du séminaire que la publication de ces actes sont le fait de trois organismes, à savoir l’Initiative pour les Services d’Utilité Publique en Europe (ISUPE), le Groupe d’Études Politiques européennes (SEP-GEPE), ainsi que l’Instituto Affari Internazionali (IAI), ces deux derniers étant les membres respectivement belge et italien du réseau TEPSA (« Trans European Policy Studies Association »). Ces travaux, reproduits en anglais exclusivement, s’inscrivent dans la continuité d’une précédente étude menée en 2002 par l’ISUPE sur les services économiques d’intérêt général (SIEG). Pour autant, l’approche retenue par le séminaire ne s’arrête pas à la seule question de la régulation des services publics en réseau. Dans son avant-propos, Christian Stoffaës (président de l’ISUPE et directeur à EDF) retient en effet une définition particulièrement large de la "régulation des marchés" en ce que, selon lui, cette forme d’intervention publique vise à « assurer un équilibre entre des objectifs économiques pour la sauvegarde d’une concurrence pérenne – par exemple imposer aux tiers un accès aux infrastructures essentielles – et des objectifs sociaux – comme assurer l’accès de tous les citoyens aux services essentiels – ou encore des objectifs stratégiques – comme assurer l’approvisionnement énergétique ». Mais c’est surtout le volet institutionnel de la régulation qui retient toute notre attention car celle-ci n’est plus l’apanage des seuls gouvernements mais désormais le fait d’agences selon un schéma bien connu : au gouvernement revient la décision politique ; aux agences est déléguée la gestion administrative. L’approche du séminaire est dès lors moins celle du droit de la concurrence ou de la régulation que celle davantage du droit institutionnel, de la science politique et de la science administrative. » [F. Martucci, European Regulatory Agencies, February 2005, Concurrences Review N° 1-2005, Art. N° 12672, p. 136-137].
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« Figures désormais incontournables du système institutionnel communautaire, les agences de régulation n’ont paradoxalement fait l’objet que de rares études académiques approfondies. Aussi est-ce avec un vif intérêt que l’on accueille la publication des actes d’un séminaire qui s’est tenu sur le sujet à Rome le 26 juin 2003 sous la présidence de M. Giacinto della Cananea, professeur de droit public de l’université d’Urbino. On soulignera que tant l’organisation du séminaire que la publication de ces actes sont le fait de trois organismes, à savoir l’Initiative pour les Services d’Utilité Publique en Europe (ISUPE), le Groupe d’Études Politiques européennes (SEP-GEPE), ainsi que l’Instituto Affari Internazionali (IAI), ces deux derniers étant les membres respectivement belge et italien du réseau TEPSA (« Trans European Policy Studies Association »). Ces travaux, reproduits en anglais exclusivement, s’inscrivent dans la continuité d’une précédente étude menée en 2002 par l’ISUPE sur les services économiques d’intérêt général (SIEG). Pour autant, l’approche retenue par le séminaire ne s’arrête pas à la seule question de la régulation des services publics en réseau. Dans son avant-propos, Christian Stoffaës (président de l’ISUPE et directeur à EDF) retient en effet une définition particulièrement large de la "régulation des marchés" en ce que, selon lui, cette forme d’intervention publique vise à « assurer un équilibre entre des objectifs économiques pour la sauvegarde d’une concurrence pérenne – par exemple imposer aux tiers un accès aux infrastructures essentielles – et des objectifs sociaux – comme assurer l’accès de tous les citoyens aux services essentiels – ou encore des objectifs stratégiques – comme assurer l’approvisionnement énergétique ». Mais c’est surtout le volet institutionnel de la régulation qui retient toute notre attention car celle-ci n’est plus l’apanage des seuls gouvernements mais désormais le fait d’agences selon un schéma bien connu : au gouvernement revient la décision politique ; aux agences est déléguée la gestion administrative. L’approche du séminaire est dès lors moins celle du droit de la concurrence ou de la régulation que celle davantage du droit institutionnel, de la science politique et de la science administrative. » [F. Martucci, European Regulatory Agencies, February 2005, Concurrences Review N° 1-2005, Art. N° 12672, p. 136-137].
