[Sous la direction de Arnaud SÉE]

RÉGULATIONSPréface de Bertrand du MaraisActes du colloque organisé par le Centre de Recherche sur le Droit Publicde l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense le mercredi 17 octobre 2012

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2013

Editeur : Éd. La Mémoire du Droit

Description : 12 X 19 cm., broché, 244 p.

« Régulations » : le mot sonne comme une énigme pour la communauté des juristes. Terme peu usité et jamais défini par le droit positif, il est pourtant omniprésent dans le discours doctrinal contemporain. Ses significations sont multiples, mais révèlent une constante : l’évolution des instruments juridiques d’intervention de la puissance publique dans la vie économique et sociale. Plutôt que de tenter une nouvelle fois de ramener la notion à l’unité, les auteurs de ce colloque ont préféré prendre acte de la diversité des régulations. Leurs travaux permettent de montrer l’extension du champ et l’approfondissement des degrés des régulations, révélant, en filigrane, la mutation profonde du droit public contemporain.Sommaire :PREMIÈRE PARTIE – LA DIVERSIFICATION DU CHAMP DES RÉGULATIONSBruno DAUGERON, La régulation dans le discours juridique : remarques introductivesRegis LANNEAU, Le normal et le pathologique dans la régulation, un vertige épistémologiqueAntonin GRAS, Le Conseil d’État, régulateur de l’ordre juridictionnel administratifVladimir BAMBA, La régulation des conflits d’intérêts : les enjeux d’une nouvelle déontologie de la vie publiqueJohanne OBADIA, La régulation fiscaleSECONDE PARTIE – L’APPROFONDISSEMENT DES DEGRÉS DE LA RÉGULATIONPierre-François RACINE, La régulation dans le domaine de l’énergie vue a travers la jurisprudence du CORDISAlberto CORDUAS, Quel avenir pour le photovoltaïque en France et en Italie ?Amélie BEAUX, La régulation du secteur postal en FranceRomain LEBLOND-MASSON, La régulation du secteur des autoroutes
(Ref. 3403)
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Keywords : Édition - Recueil d'études

« Régulations » : le mot sonne comme une énigme pour la communauté des juristes. Terme peu usité et jamais défini par le droit positif, il est pourtant omniprésent dans le discours doctrinal contemporain. Ses significations sont multiples, mais révèlent une constante : l’évolution des instruments juridiques d’intervention de la puissance publique dans la vie économique et sociale. Plutôt que de tenter une nouvelle fois de ramener la notion à l’unité, les auteurs de ce colloque ont préféré prendre acte de la diversité des régulations. Leurs travaux permettent de montrer l’extension du champ et l’approfondissement des degrés des régulations, révélant, en filigrane, la mutation profonde du droit public contemporain.Sommaire :PREMIÈRE PARTIE – LA DIVERSIFICATION DU CHAMP DES RÉGULATIONSBruno DAUGERON, La régulation dans le discours juridique : remarques introductivesRegis LANNEAU, Le normal et le pathologique dans la régulation, un vertige épistémologiqueAntonin GRAS, Le Conseil d’État, régulateur de l’ordre juridictionnel administratifVladimir BAMBA, La régulation des conflits d’intérêts : les enjeux d’une nouvelle déontologie de la vie publiqueJohanne OBADIA, La régulation fiscaleSECONDE PARTIE – L’APPROFONDISSEMENT DES DEGRÉS DE LA RÉGULATIONPierre-François RACINE, La régulation dans le domaine de l’énergie vue a travers la jurisprudence du CORDISAlberto CORDUAS, Quel avenir pour le photovoltaïque en France et en Italie ?Amélie BEAUX, La régulation du secteur postal en FranceRomain LEBLOND-MASSON, La régulation du secteur des autoroutes
3403

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2013
Date d’édition
2013-01-01
Editeur
Éd. La Mémoire du Droit
Description
12 X 19 cm., broché, 244 p.

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