[Colloque]
L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DANS LA CONSTRUCTION MODERNE, 63ème Congrès des Notaires de France, Clermont-Ferrand, 1965
Lieu d’édition : Clermont-Ferrand
Année d’édition : 1965
Editeur : ss nom
Description : , br., excellent état, 237 p.
Dans cette livraison nous retiendrons les contributions suivantes : Me E. Fontaine, La société de construction, procédé d’accession à la propriété ; Me J-M Criqui et Me Ch. Kress, Les cadres juridiques de l’accession directe à la propriété des logements en cours de construction ; Me M. Letulle, Conclusions ; Dr Luijten, Droit hollandais, L’accession à la propriété dans le cadre de la construction moderne ; Dr H. P. Friedrich, Droit suisse, Le développement de l’institution du droit de superficie en Suisse.
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Dans cette livraison nous retiendrons les contributions suivantes : Me E. Fontaine, La société de construction, procédé d’accession à la propriété ; Me J-M Criqui et Me Ch. Kress, Les cadres juridiques de l’accession directe à la propriété des logements en cours de construction ; Me M. Letulle, Conclusions ; Dr Luijten, Droit hollandais, L’accession à la propriété dans le cadre de la construction moderne ; Dr H. P. Friedrich, Droit suisse, Le développement de l’institution du droit de superficie en Suisse.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Clermont-Ferrand
- Année d’édition
- 1965
- Date d’édition
- 1965-01-01
- Editeur
- ss nom
- Description
- , br., excellent état, 237 p.
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