[Colloque]

L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DANS LA CONSTRUCTION MODERNE, 63ème Congrès des Notaires de France, Clermont-Ferrand, 1965

Lieu d’édition : Clermont-Ferrand

Année d’édition : 1965

Editeur : ss nom

Description : , br., excellent état, 237 p.

Dans cette livraison nous retiendrons les contributions suivantes : Me E. Fontaine, La société de construction, procédé d’accession à la propriété ; Me J-M Criqui et Me Ch. Kress, Les cadres juridiques de l’accession directe à la propriété des logements en cours de construction ; Me M. Letulle, Conclusions ; Dr Luijten, Droit hollandais, L’accession à la propriété dans le cadre de la construction moderne ; Dr H. P. Friedrich, Droit suisse, Le développement de l’institution du droit de superficie en Suisse.

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Dans cette livraison nous retiendrons les contributions suivantes : Me E. Fontaine, La société de construction, procédé d’accession à la propriété ; Me J-M Criqui et Me Ch. Kress, Les cadres juridiques de l’accession directe à la propriété des logements en cours de construction ; Me M. Letulle, Conclusions ; Dr Luijten, Droit hollandais, L’accession à la propriété dans le cadre de la construction moderne ; Dr H. P. Friedrich, Droit suisse, Le développement de l’institution du droit de superficie en Suisse.
[Colloque]
30979

Data sheet

Lieu d’édition
Clermont-Ferrand
Année d’édition
1965
Date d’édition
1965-01-01
Editeur
ss nom
Description
, br., excellent état, 237 p.

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