PROTECTION DES PERSONNES REMPLISSANT LES CONDITIONS DE LA CONVENTION DE GENÈVE QUI NE SONT PAS FORMELLEMENT RECONNUES COMME RÉFUGIÉS, Recommandation n° R (84) 1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 25 janvier 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques
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PROTECTION DES PERSONNES REMPLISSANT LES CONDITIONS DE LA CONVENTION DE GENÈVE QUI NE SONT PAS FORMELLEMENT RECONNUES COMME RÉFUGIÉS, Recommandation n° R (84) 1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 25 janvier 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques
Lieu d’édition : Strasbourg
Année d’édition : 1984
Editeur : Comité européen pour les problèmes criminels
Description : , br., bon état, 10 p.
(Ref. 8054)
Tax included
Keywords : Tiré-à-Part Conseil d'Etat
8054
Data sheet
- Lieu d’édition
- Strasbourg
- Année d’édition
- 1984
- Date d’édition
- 1984-01-01
- Editeur
- Comité européen pour les problèmes criminels
- Description
- , br., bon état, 10 p.
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