[Collectif]

POUR UNE RÉFORME DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, dir. François Terré

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2011

Editeur : Dalloz

Description : in-8, br., bon état, 224 p.

On trouvera, dans cet ouvrage collectif, les textes suivants : Ph. Rémy, Réflexions préliminaires sur le Chapitre Des délits ; Ph. Rémy & J.-S. Borghetti, Présentation du projet de réforme de la responsabilité délictuelle ; C. Bloch & Ph. Stoffel-munck, La cessation de l’illicite ; C. Bloch, Définition de la faute ; Responsabilité des personnes dépourvues de discernement ; S. Messaï-Bahri & M. Roussille, La Responsabilité pour faute des personnes morales ; C. Grare-Didier, Du dommage ; J.-S. Borghetti, De la causalité ; D. Mazeaud, Imputation du dommage causé à autrui ; A. Outin-Adam, Responsabilité des employeurs et salariés ; J.-S. Borghetti, Des principaux délits spéciaux ; C. Grare-Didier, Des causes d’exclusion ou d’exonération de la responsabilité ; P. Rémy-Corlay, De la réparation ; Fr. terré, Le préjudice moral.

Mots clés : Responsabilité civile

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On trouvera, dans cet ouvrage collectif, les textes suivants : Ph. Rémy, Réflexions préliminaires sur le Chapitre Des délits ; Ph. Rémy & J.-S. Borghetti, Présentation du projet de réforme de la responsabilité délictuelle ; C. Bloch & Ph. Stoffel-munck, La cessation de l’illicite ; C. Bloch, Définition de la faute ; Responsabilité des personnes dépourvues de discernement ; S. Messaï-Bahri & M. Roussille, La Responsabilité pour faute des personnes morales ; C. Grare-Didier, Du dommage ; J.-S. Borghetti, De la causalité ; D. Mazeaud, Imputation du dommage causé à autrui ; A. Outin-Adam, Responsabilité des employeurs et salariés ; J.-S. Borghetti, Des principaux délits spéciaux ; C. Grare-Didier, Des causes d’exclusion ou d’exonération de la responsabilité ; P. Rémy-Corlay, De la réparation ; Fr. terré, Le préjudice moral.

[Collectif]
56258

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2011
Date d’édition
2011-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, br., bon état, 224 p.

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