[Collectif]

POUR UNE RÉFORME DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, dir. François Terré

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2011

Editeur : Dalloz

Description : in-8, br., bon état, 224 p.

On trouvera, dans cet ouvrage collectif, les textes suivants : Ph. Rémy, Réflexions préliminaires sur le Chapitre Des délits ; Ph. Rémy & J.-S. Borghetti, Présentation du projet de réforme de la responsabilité délictuelle ; C. Bloch & Ph. Stoffel-munck, La cessation de l’illicite ; C. Bloch, Définition de la faute ; Responsabilité des personnes dépourvues de discernement ; S. Messaï-Bahri & M. Roussille, La Responsabilité pour faute des personnes morales ; C. Grare-Didier, Du dommage ; J.-S. Borghetti, De la causalité ; D. Mazeaud, Imputation du dommage causé à autrui ; A. Outin-Adam, Responsabilité des employeurs et salariés ; J.-S. Borghetti, Des principaux délits spéciaux ; C. Grare-Didier, Des causes d’exclusion ou d’exonération de la responsabilité ; P. Rémy-Corlay, De la réparation ; Fr. terré, Le préjudice moral.

Keywords : Responsabilité civile

This book is no longer available, but you can leave us your e-mail address so that we can record your search. You will then be notified when a new copy is acquired

On trouvera, dans cet ouvrage collectif, les textes suivants : Ph. Rémy, Réflexions préliminaires sur le Chapitre Des délits ; Ph. Rémy & J.-S. Borghetti, Présentation du projet de réforme de la responsabilité délictuelle ; C. Bloch & Ph. Stoffel-munck, La cessation de l’illicite ; C. Bloch, Définition de la faute ; Responsabilité des personnes dépourvues de discernement ; S. Messaï-Bahri & M. Roussille, La Responsabilité pour faute des personnes morales ; C. Grare-Didier, Du dommage ; J.-S. Borghetti, De la causalité ; D. Mazeaud, Imputation du dommage causé à autrui ; A. Outin-Adam, Responsabilité des employeurs et salariés ; J.-S. Borghetti, Des principaux délits spéciaux ; C. Grare-Didier, Des causes d’exclusion ou d’exonération de la responsabilité ; P. Rémy-Corlay, De la réparation ; Fr. terré, Le préjudice moral.

[Collectif]
56258

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2011
Date d’édition
2011-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, br., bon état, 224 p.

No customer reviews for the moment.

New Account Register

Already have an account?
Log in instead Or Reset password