[Collectif]
POUR UNE RÉFORME DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, dir. François Terré
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2011
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., bon état, 224 p.
On trouvera, dans cet ouvrage collectif, les textes suivants : Ph. Rémy, Réflexions préliminaires sur le Chapitre Des délits ; Ph. Rémy & J.-S. Borghetti, Présentation du projet de réforme de la responsabilité délictuelle ; C. Bloch & Ph. Stoffel-munck, La cessation de l’illicite ; C. Bloch, Définition de la faute ; Responsabilité des personnes dépourvues de discernement ; S. Messaï-Bahri & M. Roussille, La Responsabilité pour faute des personnes morales ; C. Grare-Didier, Du dommage ; J.-S. Borghetti, De la causalité ; D. Mazeaud, Imputation du dommage causé à autrui ; A. Outin-Adam, Responsabilité des employeurs et salariés ; J.-S. Borghetti, Des principaux délits spéciaux ; C. Grare-Didier, Des causes d’exclusion ou d’exonération de la responsabilité ; P. Rémy-Corlay, De la réparation ; Fr. terré, Le préjudice moral.
Keywords : Responsabilité civile
On trouvera, dans cet ouvrage collectif, les textes suivants : Ph. Rémy, Réflexions préliminaires sur le Chapitre Des délits ; Ph. Rémy & J.-S. Borghetti, Présentation du projet de réforme de la responsabilité délictuelle ; C. Bloch & Ph. Stoffel-munck, La cessation de l’illicite ; C. Bloch, Définition de la faute ; Responsabilité des personnes dépourvues de discernement ; S. Messaï-Bahri & M. Roussille, La Responsabilité pour faute des personnes morales ; C. Grare-Didier, Du dommage ; J.-S. Borghetti, De la causalité ; D. Mazeaud, Imputation du dommage causé à autrui ; A. Outin-Adam, Responsabilité des employeurs et salariés ; J.-S. Borghetti, Des principaux délits spéciaux ; C. Grare-Didier, Des causes d’exclusion ou d’exonération de la responsabilité ; P. Rémy-Corlay, De la réparation ; Fr. terré, Le préjudice moral.
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2011
- Date d’édition
- 2011-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., bon état, 224 p.
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