[Collectif]
ÉTAT, RELIGIONS ET DROITS LOCAUX, Droits locaux et statuts particuliers en France et en Europe, Institut du droit local alsacien-mosellan
Lieu d’édition : Alsace
Année d’édition : 1997
Editeur : Économica
Description : in-8, br., très bon état, 238 p.
Nous retiendrons les contributions suivantes : Enric Fossas, L’Espagne : l’asymétrie dans l’État autonomique ; Yves Lejeune, Les États à système juridique non unifié ; Yves Lejeune, L’émergence des Régions et des Communautés au sein de l’État fédéral belge ; Constance Grewe, Les Institutions françaises, les droits culturels et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ; Roland Debbasch, L’Indivisibilité de la République et l’existence de statuts particuliers en France ; Jean-François Flauss, Le principe d’égalité et l’existence des droits particuliers ; Stéphane Pierre-Caps, La protection des minorités et l’ordre juridique français ; Pierre Koenig, Le droit local alsacien-mosellan peut-il servir de modèle à une notion de droit régional ? ; Robert Hertzog, La réforme des institutions locales en Alsace : problèmes juridiques.
Nous retiendrons les contributions suivantes : Enric Fossas, L’Espagne : l’asymétrie dans l’État autonomique ; Yves Lejeune, Les États à système juridique non unifié ; Yves Lejeune, L’émergence des Régions et des Communautés au sein de l’État fédéral belge ; Constance Grewe, Les Institutions françaises, les droits culturels et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ; Roland Debbasch, L’Indivisibilité de la République et l’existence de statuts particuliers en France ; Jean-François Flauss, Le principe d’égalité et l’existence des droits particuliers ; Stéphane Pierre-Caps, La protection des minorités et l’ordre juridique français ; Pierre Koenig, Le droit local alsacien-mosellan peut-il servir de modèle à une notion de droit régional ? ; Robert Hertzog, La réforme des institutions locales en Alsace : problèmes juridiques.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Alsace
- Année d’édition
- 1997
- Date d’édition
- 1997-01-01
- Editeur
- Économica
- Description
- in-8, br., très bon état, 238 p.
Pas de commentaires client pour le moment.
