[Collectif]

ÉTAT, RELIGIONS ET DROITS LOCAUX, Droits locaux et statuts particuliers en France et en Europe, Institut du droit local alsacien-mosellan

Lieu d’édition : Alsace

Année d’édition : 1997

Editeur : Économica

Description : in-8, br., très bon état, 238 p.

Nous retiendrons les contributions suivantes : Enric Fossas, L’Espagne : l’asymétrie dans l’État autonomique ; Yves Lejeune, Les États à système juridique non unifié ; Yves Lejeune, L’émergence des Régions et des Communautés au sein de l’État fédéral belge ; Constance Grewe, Les Institutions françaises, les droits culturels et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ; Roland Debbasch, L’Indivisibilité de la République et l’existence de statuts particuliers en France ; Jean-François Flauss, Le principe d’égalité et l’existence des droits particuliers ; Stéphane Pierre-Caps, La protection des minorités et l’ordre juridique français ; Pierre Koenig, Le droit local alsacien-mosellan peut-il servir de modèle à une notion de droit régional ? ; Robert Hertzog, La réforme des institutions locales en Alsace : problèmes juridiques.

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Nous retiendrons les contributions suivantes : Enric Fossas, L’Espagne : l’asymétrie dans l’État autonomique ; Yves Lejeune, Les États à système juridique non unifié ; Yves Lejeune, L’émergence des Régions et des Communautés au sein de l’État fédéral belge ; Constance Grewe, Les Institutions françaises, les droits culturels et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ; Roland Debbasch, L’Indivisibilité de la République et l’existence de statuts particuliers en France ; Jean-François Flauss, Le principe d’égalité et l’existence des droits particuliers ; Stéphane Pierre-Caps, La protection des minorités et l’ordre juridique français ; Pierre Koenig, Le droit local alsacien-mosellan peut-il servir de modèle à une notion de droit régional ? ; Robert Hertzog, La réforme des institutions locales en Alsace : problèmes juridiques.

[Collectif]
56206

Data sheet

Lieu d’édition
Alsace
Année d’édition
1997
Date d’édition
1997-01-01
Editeur
Économica
Description
in-8, br., très bon état, 238 p.

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