[Collectif]
LE NOUVEAU JUGE ADMINISTRATIF DES RÉFÉRÉS, Réflexions sur la réforme opérée par la loi du 30 juin 2000, dir. Patrick Wachsmann, Annales de la Facult de droit de Strasbourg, Nouvelle Série n° 5
Lieu d’édition : Strasbourg
Année d’édition : 2002
Editeur : Presses univ. de Strasbourg
Description : in-8, br., ENVOI DU DIR. DE PUB. AU PROFESSEUR JEAN WALINE, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 282 p.
I - Genèse et contexte de la réforme : Daniel Labetoulle, La genèse de la loi du 30 juin 2000 ; François Llorens, Le référé précontractuel entre continuité et changement ; Yves Strickler, Réflexions sur le référé judiciaire. « Retour sur le provisoire ». II - Point de vue sur la réforme : Patrick Wachsmann, Une révolution dans les rapports entre le juge et l’administration ? ; Gabriel Eckert, Du sursis à exécution au référé-suspension ; Franck Moderne, Le référé-liberté devant le juge administratif. Études : Laurent Keller, La procédure d’admission des pourvois en cassation devant le Conseil d’État ; Louis-Albert Devillairs, Les conclusions récapitulatives ; Mélanie Schmitt, La portée du principe de non-discrimination entre les hommes et les femmes au regard de la jurisprudence actuelle de la Cour de justice des Communautés européennes ; Muriel Rambour, Les Allemands de la Volga : la quête d’une identité brisée au prisme des transformations socio-politiques de la Russie.
Mots clés : Droit administratif
I - Genèse et contexte de la réforme : Daniel Labetoulle, La genèse de la loi du 30 juin 2000 ; François Llorens, Le référé précontractuel entre continuité et changement ; Yves Strickler, Réflexions sur le référé judiciaire. « Retour sur le provisoire ». II - Point de vue sur la réforme : Patrick Wachsmann, Une révolution dans les rapports entre le juge et l’administration ? ; Gabriel Eckert, Du sursis à exécution au référé-suspension ; Franck Moderne, Le référé-liberté devant le juge administratif. Études : Laurent Keller, La procédure d’admission des pourvois en cassation devant le Conseil d’État ; Louis-Albert Devillairs, Les conclusions récapitulatives ; Mélanie Schmitt, La portée du principe de non-discrimination entre les hommes et les femmes au regard de la jurisprudence actuelle de la Cour de justice des Communautés européennes ; Muriel Rambour, Les Allemands de la Volga : la quête d’une identité brisée au prisme des transformations socio-politiques de la Russie.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Strasbourg
- Année d’édition
- 2002
- Date d’édition
- 2002-01-01
- Editeur
- Presses univ. de Strasbourg
- Description
- in-8, br., ENVOI DU DIR. DE PUB. AU PROFESSEUR JEAN WALINE, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 282 p.
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