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[Collectif]

LE NOUVEAU JUGE ADMINISTRATIF DES RÉFÉRÉS, Réflexions sur la réforme opérée par la loi du 30 juin 2000, dir. Patrick Wachsmann, Annales de la Facult de droit de Strasbourg, Nouvelle Série n° 5

Lieu d’édition : Strasbourg

Année d’édition : 2002

Editeur : Presses univ. de Strasbourg

Description : in-8, br., ENVOI DU DIR. DE PUB. AU PROFESSEUR JEAN WALINE, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 282 p.

I - Genèse et contexte de la réforme : Daniel Labetoulle, La genèse de la loi du 30 juin 2000 ; François Llorens, Le référé précontractuel entre continuité et changement ; Yves Strickler, Réflexions sur le référé judiciaire. « Retour sur le provisoire ». II - Point de vue sur la réforme : Patrick Wachsmann, Une révolution dans les rapports entre le juge et l’administration ? ; Gabriel Eckert, Du sursis à exécution au référé-suspension ; Franck Moderne, Le référé-liberté devant le juge administratif. Études : Laurent Keller, La procédure d’admission des pourvois en cassation devant le Conseil d’État ; Louis-Albert Devillairs, Les conclusions récapitulatives ; Mélanie Schmitt, La portée du principe de non-discrimination entre les hommes et les femmes au regard de la jurisprudence actuelle de la Cour de justice des Communautés européennes ; Muriel Rambour, Les Allemands de la Volga : la quête d’une identité brisée au prisme des transformations socio-politiques de la Russie.

(Ref. 55519)

Keywords : Droit administratif

I - Genèse et contexte de la réforme : Daniel Labetoulle, La genèse de la loi du 30 juin 2000 ; François Llorens, Le référé précontractuel entre continuité et changement ; Yves Strickler, Réflexions sur le référé judiciaire. « Retour sur le provisoire ». II - Point de vue sur la réforme : Patrick Wachsmann, Une révolution dans les rapports entre le juge et l’administration ? ; Gabriel Eckert, Du sursis à exécution au référé-suspension ; Franck Moderne, Le référé-liberté devant le juge administratif. Études : Laurent Keller, La procédure d’admission des pourvois en cassation devant le Conseil d’État ; Louis-Albert Devillairs, Les conclusions récapitulatives ; Mélanie Schmitt, La portée du principe de non-discrimination entre les hommes et les femmes au regard de la jurisprudence actuelle de la Cour de justice des Communautés européennes ; Muriel Rambour, Les Allemands de la Volga : la quête d’une identité brisée au prisme des transformations socio-politiques de la Russie.

[Collectif]
55519

Data sheet

Lieu d’édition
Strasbourg
Année d’édition
2002
Date d’édition
2002-01-01
Editeur
Presses univ. de Strasbourg
Description
in-8, br., ENVOI DU DIR. DE PUB. AU PROFESSEUR JEAN WALINE, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 282 p.

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