LA VALEUR DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Journée d’étude en l’honneur du Professeur Albert Chavanne organisé par le Centre Paul Roubier et la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin - Lyon III
LA VALEUR DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Journée d’étude en l’honneur du Professeur Albert Chavanne organisé par le Centre Paul Roubier et la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin - Lyon III
Lieu d’édition : Lyon
Année d’édition : 2006
Editeur : Litec
Description : in-8, br., excellent état, 122 p.
I. L’évaluation du droit : Yves Reinhard, Les situations nécessitant l’évaluation du droit ; Alain Marion, Les techniques d’évaluation des droits immatériels et les nouvelles normes comptables ; Jean-Luc Pierre, Le point de vue du fiscaliste ; Christian Derambure, Jacques Boulez et Paul Mayet, L’application des techniques d’évaluation aux différents domaines de la propriété industrielle ; II. L’évaluation de l’atteinte au droit : Jacques Azéma, La situation en droit français ; Pierre Véron, La situation en droit américain ; Jacques Raynard, La directive européenne ; Christian Le Stanc, Observations conclusives.
Mots clés : Propriété littéraire artistique & industrielle
I. L’évaluation du droit : Yves Reinhard, Les situations nécessitant l’évaluation du droit ; Alain Marion, Les techniques d’évaluation des droits immatériels et les nouvelles normes comptables ; Jean-Luc Pierre, Le point de vue du fiscaliste ; Christian Derambure, Jacques Boulez et Paul Mayet, L’application des techniques d’évaluation aux différents domaines de la propriété industrielle ; II. L’évaluation de l’atteinte au droit : Jacques Azéma, La situation en droit français ; Pierre Véron, La situation en droit américain ; Jacques Raynard, La directive européenne ; Christian Le Stanc, Observations conclusives.
Fiche technique
Pas de commentaires client pour le moment.
