I. L’évaluation du droit : Yves Reinhard, Les situations nécessitant l’évaluation du droit ; Alain Marion, Les techniques d’évaluation des droits immatériels et les nouvelles normes comptables ; Jean-Luc Pierre, Le point de vue du fiscaliste ; Christian Derambure, Jacques Boulez et Paul Mayet, L’application des techniques d’évaluation aux différents domaines de la propriété industrielle ; II. L’évaluation de l’atteinte au droit : Jacques Azéma, La situation en droit français ; Pierre Véron, La situation en droit américain ; Jacques Raynard, La directive européenne ; Christian Le Stanc, Observations conclusives.