LA VALEUR DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Journée d’étude en l’honneur du Professeur Albert Chavanne organisé par le Centre Paul Roubier et la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin - Lyon III
[Colloque]
LA VALEUR DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Journée d’étude en l’honneur du Professeur Albert Chavanne organisé par le Centre Paul Roubier et la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin - Lyon III
Lieu d’édition : Lyon
Année d’édition : 2006
Editeur : Litec
Description : in-8, br., excellent état, 122 p.
I. L’évaluation du droit : Yves Reinhard, Les situations nécessitant l’évaluation du droit ; Alain Marion, Les techniques d’évaluation des droits immatériels et les nouvelles normes comptables ; Jean-Luc Pierre, Le point de vue du fiscaliste ; Christian Derambure, Jacques Boulez et Paul Mayet, L’application des techniques d’évaluation aux différents domaines de la propriété industrielle ; II. L’évaluation de l’atteinte au droit : Jacques Azéma, La situation en droit français ; Pierre Véron, La situation en droit américain ; Jacques Raynard, La directive européenne ; Christian Le Stanc, Observations conclusives.
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I. L’évaluation du droit : Yves Reinhard, Les situations nécessitant l’évaluation du droit ; Alain Marion, Les techniques d’évaluation des droits immatériels et les nouvelles normes comptables ; Jean-Luc Pierre, Le point de vue du fiscaliste ; Christian Derambure, Jacques Boulez et Paul Mayet, L’application des techniques d’évaluation aux différents domaines de la propriété industrielle ; II. L’évaluation de l’atteinte au droit : Jacques Azéma, La situation en droit français ; Pierre Véron, La situation en droit américain ; Jacques Raynard, La directive européenne ; Christian Le Stanc, Observations conclusives.
