GAVALDA (Christian) et alii

LA SOUS-TRAITANCE DE MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE SERVICES, Recherches Panthéon-Sorbonne Université Paris I, Série : Sc. jur., Droit des affaires

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1978

Editeur : Économica

Description : in-8, br., (marques de bibl., rares soulignures et annotations au crayon), bon état, VI-243 p.

On notera les interventions de Ch. Gavalda, La sous-traitance. Commentaire de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; J.-Cl. Fourgoux, Intervention ; G. Viney, Sous-traitance et responsabilité civile ; Ph. de Gery, La sous-traitance dans les marchés publics ; P. Lagarde, « La sous-traitance en droit international privé et le Rapport de synthèse par J. Ghestin.

Keywords : Droit des obligations - Traité des contrats Contrats administratifs

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On notera les interventions de Ch. Gavalda, La sous-traitance. Commentaire de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; J.-Cl. Fourgoux, Intervention ; G. Viney, Sous-traitance et responsabilité civile ; Ph. de Gery, La sous-traitance dans les marchés publics ; P. Lagarde, « La sous-traitance en droit international privé et le Rapport de synthèse par J. Ghestin.
53844

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1978
Date d’édition
1978-01-01
Editeur
Économica
Description
in-8, br., (marques de bibl., rares soulignures et annotations au crayon), bon état, VI-243 p.

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