[Colloque]

LA VOIE D’APPEL, Colloque national de Droit judiciaire, Journées des 22 et 23 février 1963 à Aix-en-Provence, Avant-propos de Jean Boulouis, Annales de la Faculté de droit et des Sc. Éco. d’Aix-en-Provence, t. I

Lieu d’édition : Aix-en-Provence

Année d’édition : 1963

Editeur : I.E.J. Aix-en-Provence

Description : in-8, br., (légt fané, dos insolé), int. frais, 232 p.

Recueil d’études tout à fait exceptionnel dont le rapport général a été établi par le Professeur Solus, avec des rapports de R. Perrot, L’appel provoqué et l’indivisibilité ; F. Terré, L’intervention en appel ; P. Hébraud, Effet dévolutif et évocation ; P. Raynaud, L’action privée jointe à l’action publique en appel ; H. Roland, Le procès civil provenant des juridictions d’exception. Rare.
120 €
(Réf. 53736)

Recueil d’études tout à fait exceptionnel dont le rapport général a été établi par le Professeur Solus, avec des rapports de R. Perrot, L’appel provoqué et l’indivisibilité ; F. Terré, L’intervention en appel ; P. Hébraud, Effet dévolutif et évocation ; P. Raynaud, L’action privée jointe à l’action publique en appel ; H. Roland, Le procès civil provenant des juridictions d’exception. Rare.
[Colloque]
53736

Fiche technique

Lieu d’édition
Aix-en-Provence
Année d’édition
1963
Date d’édition
1963-01-01
Editeur
I.E.J. Aix-en-Provence
Description
in-8, br., (légt fané, dos insolé), int. frais, 232 p.

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