LA VOIE D’APPEL, Colloque national de Droit judiciaire, Journées des 22 et 23 février 1963 à Aix-en-Provence, Avant-propos de Jean Boulouis, Annales de la Faculté de droit et des Sc. Éco. d’Aix-en-Provence, t. I
[Colloque]
LA VOIE D’APPEL, Colloque national de Droit judiciaire, Journées des 22 et 23 février 1963 à Aix-en-Provence, Avant-propos de Jean Boulouis, Annales de la Faculté de droit et des Sc. Éco. d’Aix-en-Provence, t. I
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Année d’édition : 1963
Editeur : I.E.J. Aix-en-Provence
Description : in-8, br., (légt fané, dos insolé), int. frais, 232 p.
Recueil d’études tout à fait exceptionnel dont le rapport général a été établi par le Professeur Solus, avec des rapports de R. Perrot, L’appel provoqué et l’indivisibilité ; F. Terré, L’intervention en appel ; P. Hébraud, Effet dévolutif et évocation ; P. Raynaud, L’action privée jointe à l’action publique en appel ; H. Roland, Le procès civil provenant des juridictions d’exception. Rare.
(Ref. 53736)
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Recueil d’études tout à fait exceptionnel dont le rapport général a été établi par le Professeur Solus, avec des rapports de R. Perrot, L’appel provoqué et l’indivisibilité ; F. Terré, L’intervention en appel ; P. Hébraud, Effet dévolutif et évocation ; P. Raynaud, L’action privée jointe à l’action publique en appel ; H. Roland, Le procès civil provenant des juridictions d’exception. Rare.
53736
Data sheet
- Lieu d’édition
- Aix-en-Provence
- Année d’édition
- 1963
- Date d’édition
- 1963-01-01
- Editeur
- I.E.J. Aix-en-Provence
- Description
- in-8, br., (légt fané, dos insolé), int. frais, 232 p.
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