[Collectif]

LE SECRET ADMINISTRATIF DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS, Rapport général de Donald C. Rowat, Préface de André Heilbronner

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1977

Editeur : Cujas

Description : in-8, br., (dos insolé), bon état, 386 p.

Cette étude examine l’accès du public aux informations administratives dazns douze pays (les pays scandinaves, la Belgique, la France, la RFA, le Royaume-Uni, le Canada, les États-Unis et la Hongrie et la Yougoslavie). Chaque article soulève différents aspects du problème général selon le pays en question, mais dans l’ensemble chaque texte s’articule autour de quelques grandes lignes, telles que : le droit à l’information, les dispositions régissant le secret administratif, les détenteurs et les bénéficiaires de l’information, les mode de transmission de l’information et l’avenir du droit à l’information. On appréciera la qualité et l’intérêt des propos rédigés par D. Rowat dans la présentation et la conclusion.

Mots clés : Droit administratif

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Cette étude examine l’accès du public aux informations administratives dazns douze pays (les pays scandinaves, la Belgique, la France, la RFA, le Royaume-Uni, le Canada, les États-Unis et la Hongrie et la Yougoslavie). Chaque article soulève différents aspects du problème général selon le pays en question, mais dans l’ensemble chaque texte s’articule autour de quelques grandes lignes, telles que : le droit à l’information, les dispositions régissant le secret administratif, les détenteurs et les bénéficiaires de l’information, les mode de transmission de l’information et l’avenir du droit à l’information. On appréciera la qualité et l’intérêt des propos rédigés par D. Rowat dans la présentation et la conclusion.
[Collectif]
53210

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1977
Date d’édition
1977-01-01
Editeur
Cujas
Description
in-8, br., (dos insolé), bon état, 386 p.

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