[Collectif]
LE SECRET ADMINISTRATIF DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS, Rapport général de Donald C. Rowat, Préface de André Heilbronner
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1977
Editeur : Cujas
Description : in-8, br., (dos insolé), bon état, 386 p.
Cette étude examine l’accès du public aux informations administratives dazns douze pays (les pays scandinaves, la Belgique, la France, la RFA, le Royaume-Uni, le Canada, les États-Unis et la Hongrie et la Yougoslavie). Chaque article soulève différents aspects du problème général selon le pays en question, mais dans l’ensemble chaque texte s’articule autour de quelques grandes lignes, telles que : le droit à l’information, les dispositions régissant le secret administratif, les détenteurs et les bénéficiaires de l’information, les mode de transmission de l’information et l’avenir du droit à l’information. On appréciera la qualité et l’intérêt des propos rédigés par D. Rowat dans la présentation et la conclusion.
(Ref. 53210)
Tax included
Keywords : Droit administratif
Cette étude examine l’accès du public aux informations administratives dazns douze pays (les pays scandinaves, la Belgique, la France, la RFA, le Royaume-Uni, le Canada, les États-Unis et la Hongrie et la Yougoslavie). Chaque article soulève différents aspects du problème général selon le pays en question, mais dans l’ensemble chaque texte s’articule autour de quelques grandes lignes, telles que : le droit à l’information, les dispositions régissant le secret administratif, les détenteurs et les bénéficiaires de l’information, les mode de transmission de l’information et l’avenir du droit à l’information. On appréciera la qualité et l’intérêt des propos rédigés par D. Rowat dans la présentation et la conclusion.
53210
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1977
- Date d’édition
- 1977-01-01
- Editeur
- Cujas
- Description
- in-8, br., (dos insolé), bon état, 386 p.
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