DEJEAN DE LA BATIE (Noël)

APPRECIATION IN ABSTRACTO et APPRÉCIATION IN CONCRETO EN DROIT CIVIL FRANÇAIS, Préface de Henri Mazeaud, Bibl. de droit privé , t. LVII

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1965

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, demi-veau vert (légt insolé) à coins, auteur et titre dorés sur dos à 5 nerfs, tranches de tête dorées, couvertures conservées, très bon état hormis quelques rares épidermures, mors légèrement marqués et coupes frottées, [cette thèse provient de la bibliothèque personnelle de Henry Solus avec un long ENVOI DE L’AUTEUR À HENRY SOLUS], II-320 p.

J. Brethe de la Gressaye, dans sa note qu’il rédige à la RIDC (n° 1/1966, P. 293 et s.) résume ainsi la problématique de cette thèse : « En définitive, le droit utilise les deux modes d’appréciation, mais tandis qu’un type abstrait d’homme prédomine dans le domaine de la responsabilité afin d’assurer la sécurité dans les relations sociales, la considération des facteurs individuels est indispensable pour protéger certaines personnes dignes d’intérêt. Ce résumé ne saurait suffire à révéler la richesse des analyses de cet ouvrage, qui est un bon exemple de psychologie juridique. » Si la première partie traite d’un sujet assez bien connu, la notion de preuve, la seconde partie est novatrice pour l’époque car, « dépassant le domaine de la responsabilité, elle envisage d’autres cas où se pose le problème de l’appréciation in abstracto ou in concreto, et elle révèle qu’alors c’est le point de vue concret qui tend à l’emporter. Il s’agit d’une manière générale de personnes à protéger : acquéreurs de bonne foi, contractants dont le consentement a été vicié, créancier d’une obligation alimentaire ou de dommages-intérêts. La bonne foi est appréciée concrètement, tandis que l’apparence, fondée sur une erreur commune invincible, est envisagée de manière objective. Pour savoir si le consentement d’un contractant a été vicié, il faut analyser sa psychologie, et c’est seulement pour l’erreur simple que le point de vue subjectif est limité afin que l’annulation ne porte pas préjudice à l’autre partie. »

Mots clés : Droit civil

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J. Brethe de la Gressaye, dans sa note qu’il rédige à la RIDC (n° 1/1966, P. 293 et s.) résume ainsi la problématique de cette thèse : « En définitive, le droit utilise les deux modes d’appréciation, mais tandis qu’un type abstrait d’homme prédomine dans le domaine de la responsabilité afin d’assurer la sécurité dans les relations sociales, la considération des facteurs individuels est indispensable pour protéger certaines personnes dignes d’intérêt. Ce résumé ne saurait suffire à révéler la richesse des analyses de cet ouvrage, qui est un bon exemple de psychologie juridique. » Si la première partie traite d’un sujet assez bien connu, la notion de preuve, la seconde partie est novatrice pour l’époque car, « dépassant le domaine de la responsabilité, elle envisage d’autres cas où se pose le problème de l’appréciation in abstracto ou in concreto, et elle révèle qu’alors c’est le point de vue concret qui tend à l’emporter. Il s’agit d’une manière générale de personnes à protéger : acquéreurs de bonne foi, contractants dont le consentement a été vicié, créancier d’une obligation alimentaire ou de dommages-intérêts. La bonne foi est appréciée concrètement, tandis que l’apparence, fondée sur une erreur commune invincible, est envisagée de manière objective. Pour savoir si le consentement d’un contractant a été vicié, il faut analyser sa psychologie, et c’est seulement pour l’erreur simple que le point de vue subjectif est limité afin que l’annulation ne porte pas préjudice à l’autre partie. »

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1965
Date d’édition
1965-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, demi-veau vert (légt insolé) à coins, auteur et titre dorés sur dos à 5 nerfs, tranches de tête dorées, couvertures conservées, très bon état hormis quelques rares épidermures, mors légèrement marqués et coupes frottées, [cette thèse provient de la bibliothèque personnelle de Henry Solus avec un long ENVOI DE L’AUTEUR À HENRY SOLUS], II-320 p.

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