LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ARMÉE AUX PARTICULIERS, Préface de Jacques Moreau, Bibl. de droit public, t. XCI
BECET (Jean-Marie)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ARMÉE AUX PARTICULIERS, Préface de Jacques Moreau, Bibl. de droit public, t. XCI
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1969
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 412 p.
Sur ce point très spécifique du droit administratif une très belle réflexion sur les conséquences des circonstances exceptionnelles et de l’état de guerre sur les régimes de responsabilité.
(Réf. 37468)
TTC
Mots clés : Droit administratif Responsabilité administrative
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Sur ce point très spécifique du droit administratif une très belle réflexion sur les conséquences des circonstances exceptionnelles et de l’état de guerre sur les régimes de responsabilité.
37468
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1969
- Date d’édition
- 1969-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 412 p.
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