LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ARMÉE AUX PARTICULIERS, Préface de Jacques Moreau, Bibl. de droit public, t. XCI
BECET (Jean-Marie)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ARMÉE AUX PARTICULIERS, Préface de Jacques Moreau, Bibl. de droit public, t. XCI
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1969
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 412 p.
Sur ce point très spécifique du droit administratif une très belle réflexion sur les conséquences des circonstances exceptionnelles et de l’état de guerre sur les régimes de responsabilité.
(Ref. 37468)
Tax included
Keywords : Droit administratif Responsabilité administrative
Si ce livre vous intéresse, contactez-nous
Sur ce point très spécifique du droit administratif une très belle réflexion sur les conséquences des circonstances exceptionnelles et de l’état de guerre sur les régimes de responsabilité.
37468
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1969
- Date d’édition
- 1969-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 412 p.
No customer reviews for the moment.