LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX, Université d’Alger, Faculté de droit, année 1954, n° 1
JACQUIGNON (Louis)
LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX, Université d’Alger, Faculté de droit, année 1954, n° 1
Lieu d’édition : Alger
Année d’édition : 1954
Editeur : Université d’Alger
Description : 2 vol. in-8, br., partiellement non coupé, bon état, 675 p. [pagination continue].
Une des bonnes thèses, par rapport à celles consacrées spécifiquement au domaine public et aux personnes publiques qui a le mérite d’envisager le régime des biens des personnes morales de droit privé faisant partie du secteur public. L’étude est étendue aux biens meubles et aux éléments financiers.
(Réf. 36757)
TTC
Mots clés : Droit administratif Domaine public
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Une des bonnes thèses, par rapport à celles consacrées spécifiquement au domaine public et aux personnes publiques qui a le mérite d’envisager le régime des biens des personnes morales de droit privé faisant partie du secteur public. L’étude est étendue aux biens meubles et aux éléments financiers.
36757
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Alger
- Année d’édition
- 1954
- Date d’édition
- 1954-01-01
- Editeur
- Université d’Alger
- Description
- 2 vol. in-8, br., partiellement non coupé, bon état, 675 p. [pagination continue].
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