JACQUIGNON (Louis)

LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX, Université d’Alger, Faculté de droit, année 1954, n° 1

Lieu d’édition : Alger

Année d’édition : 1954

Editeur : Université d’Alger

Description : 2 vol. in-8, br., partiellement non coupé, bon état, 675 p. [pagination continue].

Une des bonnes thèses, par rapport à celles consacrées spécifiquement au domaine public et aux personnes publiques qui a le mérite d’envisager le régime des biens des personnes morales de droit privé faisant partie du secteur public. L’étude est étendue aux biens meubles et aux éléments financiers.

Keywords : Droit administratif Domaine public

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Une des bonnes thèses, par rapport à celles consacrées spécifiquement au domaine public et aux personnes publiques qui a le mérite d’envisager le régime des biens des personnes morales de droit privé faisant partie du secteur public. L’étude est étendue aux biens meubles et aux éléments financiers.
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Data sheet

Lieu d’édition
Alger
Année d’édition
1954
Date d’édition
1954-01-01
Editeur
Université d’Alger
Description
2 vol. in-8, br., partiellement non coupé, bon état, 675 p. [pagination continue].

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